J.O. 44 du 21 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03534

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Décret du 16 février 2004 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0410050D


Par décret du Président de la République en date du 16 février 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Claude Strasser, premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.

M. Claude Strasser effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.